Camille Loyer-Lozach dispose de compétences pluridisciplinaires qui assurent un accompagnement complet de ses client-es.
Elle s’entoure régulièrement de confrères et consoeurs partenaires pour assister ses client-es sur des sujets techniques (fiscalité, corporate, immobilier, droit international…)
Propriété intellectuelle
Le cabinet intervient en protection, valorisation et défense des créations de ses client-es.
Les auteur-ices, entreprises, producteur-cess et porteur-euses de projets sont accompagné-es à chaque étape, de la stratégie de protection initiale jusqu’au règlement des litiges.
AUDIOVISUEL
Négociation et rédaction de contrats de coproduction, sécurisation de projets audiovisuels, licence de droits, négociation distributeurs
MARQUES
Assistance pour les dépôts (INPI, EUIPO, international), protection de vos droits immatériel (opposition, action en contrefaçon)
SPECTACLE VIVANT
Sécurisation des contrats entre les différents acteurs du spectacle vivant (entrepreneurs, exploitants de salle, comédien-nes…)
DROIT A L’IMAGE
Accompagnement d’artiste-interprètes et créateur-ices de contenus, autorisation de droit à l’image, sécurisation d’exploitation
Droit du numérique
Le numérique est un domaine en constante évolution qui soulève des enjeux juridiques complexes pour les particuliers comme pour les entreprises.
Le cabinet adopte une approche combinant expertise technique et analyse juridique pour répondre aux besoins concrets liés à l’activité numérique.
E-REPUTATION
Assistance à la suppression de contenus portant atteinte à votre E-réputation (commentaires Google, plateformes en ligne, contenus diffamatoires ou offensants…)
RGPD
Mise en place, sécurisation et suivi de mise en conformité des responsablement de traitement en matière de données personnelles
CYBER-INFRACTIONS
L’accompagnement des victimes de cyber-infractions (usurpation d’identité, atteintes aux systèmes de traitement de données, escroquerie…)
CONTRATS INFORMATIQUES
Mise en place de documentation juridique obligatoire pour les sites internet et rédaction de contrats informatiques et logiciels
Droit commercial
Le cabinet intervient auprès des entreprises et entrepreneur-euses dans le lancement et la sécurisation de leurs activités commerciales.
Il intervient également dans la prévention et la gestion des litiges entre les professionnels, ainsi que dans les contentieux relatifs à la concurrence déloyale, au parasitisme ou à la rupture brutale de relations commerciales établies.
CONTRATS COMMERCIAUX
Rédaction et négociation de contrats commerciaux (conditions générales de vente, d’achat ou d’abonnement)
PARTENARIATS
Gestion des partenariats pour les créateurs de contenus en ligne ou les personnalités publiques (collaborations commerciales)
SECURISATION
Audit de la documentation contractuelle et des tunnels de vente pour les e-commerçants
CONTENTIEUX
Accompagnement dans les litiges entre professionnels devant les juridiques civiles et commerciales, recouvrement de créances.
Droit pénal
Camille Loyer-Lozach est inscrite sur les listes des avocat-es intervenant en défense pénale d’urgence, auprès du Barreau de Paris.
Elle assiste ses client-es, victime ou mis en cause, à tous les stades de la procédures, pour des infractions relevant des atteintes aux personnes, atteintes aux biens, infractions économiques et financières, ainsi que des infractions relevant du droit pénal du numérique.
Sa pratique repose sur une défense rigoureuse, réactive et adaptée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier.
Le cabinet intervient également régulièrement dans des dossiers en droit de la presse (injure, diffamation…),.