Domaines d'intervention
Camille Loyer-Lozach propose ses services et accompagnements dans plusieurs domaines du droit afin de couvrir un large panel de besoins pour ses clients.
Propriété intellectuelle
Camille Loyer-Lozach intervient en droit de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux, afin de protéger, valoriser et défendre les créations de ses clients. Son expertise couvre le dépôt et la protection des marques, des dessins et modèles, ainsi que le droit d’auteur, notamment dans les domaines de l’édition littéraire, de la production audiovisuelle et du logiciel. Elle accompagne auteurs, entreprises, producteurs et porteurs de projets à chaque étape, de la stratégie de protection initiale jusqu’au règlement des litiges.
Le cabinet propose des accompagnements :
– Pour l’établissement de cession et de licence de droits d’auteur (production audiovisuelle, édition littéraire…) ;
– Pour la protection de votre image et de vos interprétation (mandataire d’artistes, contrat d’artiste-interprète, autorisation de droit à l’image…) ;
– Dans le dépôt et protection de marques (recherche d’antériorité, conseils stratégiques…) ;
– Dans la structuration de votre entreprise en matière de création (producteur audiovisuel, entrepreneur de spectacle, agences d’artistes…) ;
– Pour la mise en place de contrats de cession et/ou licence de marque ;
– Dans la gestion de portefeuilles de marques et surveillance de marques ;
– Dans la protection de votre image (contrat d’autorisation de droit à l’image, valorisation, et action en violation du droit à l’image) ;
– Dans la défense de vos droits dans toute action contentieuse (procédures administratives ou judiciaires).
Droit du numérique
Camille Loyer-Lozach intervient en droit du numérique, un domaine en constante évolution qui soulève des enjeux juridiques complexes pour les particuliers comme pour les entreprises. Elle accompagne ses clients dans la rédaction et la sécurisation de contrats informatiques, CGU/CGV, ou conditions de service.
Elle conseille également en matière de protection des données personnelles (conformité RGPD), de responsabilité des plateformes, de gestion des contenus en ligne et de cyber-infractions. Son approche combine expertise technique et analyse juridique pour répondre aux besoins concrets liés à l’activité numérique.
Ses interventions couvrent :
– Les stratégies et mise en conformité de protection des données personnelles (RGPD) ,
– La rédaction de contrats informatiques et logiciels (licences, SaaS, maintenance) ;
– La mise en place de documentation juridique obligatoire pour votre site internet (conditions générales d’utilisation et de vente, mentions légales, politique de confidentialité…) ;
– L’accompagnement des entreprises victimes de cyber-infractions (usurpation, atteintes aux systèmes de traitement de données, escroquerie…) ;
– L’assistance à la suppression de contenus portant atteinte à votre E-réputation (commentaires Google, plateformes en ligne, contenus diffamatoires ou offensants…).
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Droit commercial
Camille Loyer-Lozach accompagne ses clients en droit commercial, tant dans la rédaction que de la négociation de contrats commerciaux (prestations de services, partenariats, conditions générales...).
Elle intervient également dans la prévention et la gestion des litiges entre les professionnels, ainsi que dans les contentieux relatifs à la concurrence déloyale, au parasitisme ou à la rupture brutale de relations commerciales établies.
Elle propose notamment des accompagnements entre matière de :
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux ;
- Gestion des partenariats pour les créateurs de contenus en ligne (collaborations commerciales...) ;
- Audit de la documentation contractuelle et des tunnels de vente des e-commerçants ;
- Accompagnement dans les litiges entre professionnels devant les juridictions civiles et commerciales.
Droit pénal
Le cabinet intervient en droit pénal, aux côtés des auteurs présumés comme des victimes, à tous les stades de la procédure : garde à vue, instruction, audience, exécution des peines.
Camille Loyer-Lozach traite des affaires liées aux atteintes aux personnes, atteintes aux biens, infractions économiques et financières, ainsi que des infractions relevant du droit pénal du numérique.
Sa pratique repose sur une défense rigoureuse, réactive et adaptée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier.
Le cabinet intervient également régulièrement dans des dossiers en droit de la presse (injure, diffamation...), pour les victimes ou les prévenus.
