Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'exploitation du site, le cabinet est susceptible de collecter, en qualité de responsable de traitement et par l'intermédiaire de ses sous-traitants, les données suivantes vous concernant : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, problématique juridique, adresse IP.

Finalités des traitements

Le traitement de données personnelles a pour finalités la gestion des prospects, la gestion des demandes d'exercice des droits et la sécurité technique du site (journaux de connexion conservés par l'hébergeur).

Droits des utilisateur·ices du site

Vous pouvez exercer, auprès du cabinet et dans les limites prévues par la réglementation applicable, les droits suivants :

• droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant ;
• droit de demander leur rectification ou leur effacement ;
• droit de demander la limitation du traitement ;
• droit de vous opposer au traitement et de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit à la portabilité des données.

Si vous estimez que vos données n'ont pas été protégées, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Communication des données à des tiers

Les données personnelles collectées par le cabinet pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Le cabinet se conforme à toutes les règles légales susceptibles d'empêcher, de limiter ou de réglementer la diffusion d'informations ou de données.

La prise de rendez-vous en ligne s'effectue sur la plateforme consultation.avocat.fr, soumise à sa propre politique de confidentialité.

Durée de conservation

Vos données sont traitées et conservées par le cabinet dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique. En cas de proposition de rendez-vous non suivie, ou d'échanges électroniques auxquels il n'est pas donné suite, l'ensemble des données personnelles collectées est supprimé dans un délai maximal de douze mois. Les données d'identification (nom, prénom, adresse électronique et téléphone) peuvent être conservées pendant trois ans après le dernier contact aux fins de sollicitation personnalisée. Dans tous les autres cas, les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet, sauf prescription particulière. Au-delà, elles peuvent être anonymisées ou archivées à des fins statistiques et probatoires.

Transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc., établie aux États-Unis. Les transferts de données qui en résultent, limités aux journaux techniques de connexion, sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/679 (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illicites, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction des données personnelles vous concernant.

Demandes

Pour toute demande relative à la protection des données des utilisateur·ices du site, et pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l'adresse clo(at)camilleloyer-avocat.fr.