Propriété intellectuelle

Le cabinet intervient en protection, valorisation et défense des créations de ses client·es.

Les auteur·ices, entreprises, producteur·ices et porteur·euses de projets sont accompagné·es à chaque étape, de la stratégie de protection initiale jusqu'au règlement des litiges.

Audiovisuel: Négociation et rédaction de contrats de coproduction, sécurisation de projets audiovisuels, licences de droits, négociation avec les distributeur·ices.
Marques: Assistance pour les dépôts (INPI, EUIPO, international), protection de vos droits immatériels (opposition, action en contrefaçon).
Spectacle vivant: Sécurisation des contrats entre les différent·es acteur·ices du spectacle vivant (entrepreneur·euses, exploitant·es de salle, comédien·nes…).
Droit à l'image: Accompagnement d'artistes-interprètes et de créateur·ices de contenus, autorisations de droit à l'image, sécurisation de l'exploitation.

Autres domaines

Droit du numérique

Sécurisation de vos enjeux juridiques liés au numérique et aux données personnelles.

Droit commercial

Conseil dans la mise en place de vos contrats et assistance en cas de litige.

Droit pénal

Assistance des mis·es en cause et des parties civiles à tous les stades de la procédure.